Conditions générales de vente

Version en vigueur au 27 septembre 2026

1. Vendeur

MODULO, SASU au capital de 5 000 €, ZAC Porte de Beaune, 18 rue Buffon, 21200 Beaune — SIRET 842 194 623 00018 — RCS Dijon 842 194 623 — TVA FR49 842194623 — 03 80 21 79 28 — bonjour@bocoli.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance des boîtes aux lettres et colis BOCOLI aux consommateurs en France métropolitaine. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander.

3. Produit

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleur choisie et prix sont présentés sur le site avant paiement. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte liées aux écrans ou aux séries de matériaux ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix de la BOCOLI Originale est de 249 € TTC. La livraison standard en France métropolitaine est offerte, sauf indication contraire affichée avant la commande.

5. Commande

Le client choisit une couleur, vérifie son panier, accepte les présentes CGV puis clique sur « Commander et payer ». La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée. MODULO peut refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, de fraude présumée, d’impayé antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle ; les sommes versées sont alors remboursées.

6. Paiement

Le paiement est réalisé comptant par l’intermédiaire sécurisé de Stripe. MODULO ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire. Les moyens proposés sont ceux affichés sur la page Stripe au moment de la commande.

7. Livraison

La commande est livrée montée à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Le délai annoncé est de 10 jours à compter de la confirmation de commande, sauf délai différent expressément accepté. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement toute avarie, sans que cette formalité limite ses garanties légales.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il informe MODULO par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou à l’aide du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, complet, protégé et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

MODULO rembourse les sommes reçues, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord contraire.

Formulaire de rétractation

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

10. Garantie commerciale BOCOLI de 6 ans

MODULO accorde une garantie commerciale gratuite de 6 ans à compter de la livraison. Elle couvre les défauts de fabrication affectant la structure, la serrure et la quincaillerie. Selon le cas, MODULO répare ou remplace la pièce ou le produit défectueux, sans frais disproportionnés pour le client.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les rayures et variations esthétiques sans incidence fonctionnelle, les dommages causés par une fixation inadaptée, un choc, une utilisation anormale, une modification, un défaut d’entretien, des produits corrosifs, un acte de vandalisme ou un événement extérieur. La demande doit être adressée à bonjour@bocoli.fr avec la preuve d’achat, des photographies et une description du défaut.

11. Service client

MODULO peut être contactée au 03 80 21 79 28 ou à bonjour@bocoli.fr.

12. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont MODULO relève. Coordonnées du médiateur : à compléter après adhésion. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

Pour les ventes conclues avec un professionnel, et seulement lorsque la loi le permet, les litiges relèvent du tribunal de commerce de Dijon.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.